Politique de Confidentialité | Karvora – Protection des Données

Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

karvora.com

Version du 1er Juin 2026

1.- OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente « Politique de Confidentialité et de Protection des Données » a pour but di faire connaître les conditions qui régissent la collecte et le traitement des données personnelles par Future Euro Trade S.L., mettant tout en œuvre pour veiller aux droits fondamentaux, à l’honneur et aux libertés des personnes dont les données personnelles sont traitées, en conformité avec les réglementations et lois en vigueur qui régissent la Protection des Données personnelles selon l’Union Européenne et l’État membre espagnol, et en particulier celles exprimées dans la section « Activités de Traitement » de cette Politique de Confidentialité.

Par conséquent, dans cette Politique de Confidentialité et de Protection des données, les utilisateurs du Site Web sont informés de tous les détails d’intérêt concernant la manière dont ces processus sont réalisés, à quelles fins, quelles autres entités pourraient avoir accès à leurs données et quels sont les droits des utilisateurs.

2.- DÉFINITIONS

« Données à caractère personnel » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« l’utilisateur du Site Web ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Limitation du traitement » : Le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

« Profilage » : Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

« Pseudonymisation » : Le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Fichier » : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

« Responsable du traitement » : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

« Sous-traitant » : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Destinataire » : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par lesdites autorités publiques est conforme aux règles applicables en matière de protection des données selon les finalités du traitement.

« Tiers » : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

« Consentement de la personne concernée » : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

« Violation de données à caractère personnel » : Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

« Données génétiques » : Les données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou la santé de cette personne physique et qui résultent, notamment, de l’analyse d’un échantillon biologique de la personne physique en question.

« Données biométriques » : Les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique, relatives aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales ou des données dactyloscopiques.

« Données concernant la santé » : Les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur son état de santé.

« Établissement principal » : a) en ce qui concerne un responsable du traitement ayant des établissements dans plus d’un État membre, le lieu de son administration centrale dans l’Union, à moins que les décisions quant aux finalités et aux moyens du traitement de données à caractère personnel soient prises dans un autre établissement du responsable du traitement dans l’Union et que ce dernier établissement ait le pouvoir de faire appliquer ces décisions, auquel cas l’établissement ayant pris les décisions est considéré comme l’établissement principal ; b) en ce qui concerne un sous-traitant ayant des établissements dans plus d’un État membre, le lieu de son administration centrale dans l’Union ou, si le sous-traitant n’a pas d’administration centrale dans l’Union, l’établissement du sous-traitant dans l’Union où se déroulent les principales activités de traitement dans le cadre des activités d’un établissement du sous-traitant, dans la mesure où le sous-traitant est soumis à des obligations spécifiques en vertu du présent règlement.

« Représentant » : La personne physique ou morale établie dans l’Union, qui a été désignée par écrit par le responsable du traitement ou le sous-traitant en vertu de l’article 27 du RGPD, pour représenter le responsable du traitement ou le sous-traitant au regard de leurs obligations respectives en vertu du présent règlement.

« Entreprise » : Une personne physique ou morale exerçant une activité économique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.

« Autorité de contrôle » : Une autorité publique indépendante instituée par un État membre en vertu de l’article 51 du RGPD. Dans le cas de l’Espagne, il s’agit de l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence Espagnole de Protection des Données).

« Traitement transfrontalier » : a) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans le cadre des activités d’établissements dans plus d’un État membre d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant dans l’Union, si le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plus d’un État membre ; ou b) un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans le cadre des activités d’un établissement unique d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant dans l’Union, mais qui affecte de manière substantielle ou est susceptible d’affecter de manière substantielle des personnes concernées dans plus d’un État membre.

« Service de la société de l’information » : Tout service fourni normalement contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire de services.

3.- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement des Données est la personne physique ou morale, de nature publique ou privée, ou l’organe administratif, qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles ; dans le cas où les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par le droit de l’Union Européenne ou de l’État membre espagnol.

Pour les aspects exprimés dans la présente Politique de Protection des Données, l’identité et les coordonnées du Responsable du Traitement sont :

Future Euro Trade S.L. – CIF B96760806

Ctra. Vila-Real Onda Km6. 12200, Onda (Castellón), Espagne

Email : administracion@fetfuture.com

Téléphone : 964626795

4.- LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES

Cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données est développée sur la base des réglementations et lois de protection des données suivantes :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ci-après RGPD.
  • Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques. Ci-après LOPD/GDD.
  • Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique. Ci-après LSSICE.

5.- PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées et traitées via ce site Web seront traitées conformément aux principes suivants :

  • Principe de licéité, de loyauté et de transparence : Tout traitement de données personnelles réalisé via ce Site Web sera licite et loyal, l’utilisateur sachant clairement quand ses données personnelles sont collectées, utilisées, consultées ou traitées. Les informations relatives aux traitements effectués seront transmises au préalable, de manière facilement accessible et facile à comprendre, dans un langage simple et clair.
  • Principe de limitation des finalités : Toutes les données seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
  • Principe de minimisation des données : Les données collectées seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d’exactitude : Les données seront exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables étant prises pour que les données personnelles qui sont inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans tarder.
  • Principe de limitation de la conservation : Les données seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement des données personnelles.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
  • Principe de responsabilité proactive (accountability) : L’entité propriétaire du Site Web sera responsable du respect des principes énoncés dans la présente section et sera en mesure de le démontrer.

6.- ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Ci-dessous sont détaillées les activités de traitement des données réalisées via le site Web, en spécifiant chacune des sections suivantes :

  • Activité : Nom de l’activité de traitement des données
  • Finalités : Chacun des usages et traitements réalisés avec les données collectées
  • Base légale : La base juridique qui légitime le traitement des données
  • Données traitées : Typologie des données traitées
  • Provenance : D’où proviennent les données
  • Conservation : Période pendant laquelle les données sont conservées
  • Destinataires : Personnes ou entités tierces auxquelles les données sont fournies
  • Transferts internationaux : Envois transfrontaliers de données en dehors de l’Union Européenne

6.1 ACTIVITÉS DE TRAITEMENT PRINCIPALES

Ce sont les activités de traitement des données dont les finalités sont nécessaires et indispensables à la prestation des services.

6.2 ACTIVITÉS DE TRAITEMENT OPTIONNELLES (si l’utilisateur a coché son acceptation)

Ce sont les activités de traitement des données personnelles dont les finalités ne sont pas indispensables à la prestation du service et qui ne sont réalisées que si l’utilisateur a coché OUI dans le consentement pour la réalisation de ces activités.

Demandes d’Information Site Web

Bases juridiques

Consentement explicite de la personne concernée

Finalités

Réponse aux demandes reçues via le formulaire électronique du web

Catégories de données et collectifs

Contacts web (Données d’identification)

Provenance des données

L’intéressé lui-même ou son représentant légal

Catégorie de destinataires

Non prévues

Transfert international

Non prévus

Délai de conservation

Pendant un délai de 1 an à compter de la dernière confirmation d’intérêt

Mesures de sécurité

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont la probabilité et la gravité varient, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris, entre autres, selon les besoins :

1. a) la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;

2. b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
c) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
d) une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

 

7.- INFORMATION NÉCESSAIRE ET MISE À JOUR

Tous les champs qui apparaissent signalés par un astérisque (*) dans les formulaires du Site Web sont obligatoires, de sorte que l’omission de l’un d’eux pourrait entraîner l’impossibilité de vous fournir les services ou informations demandés.

Vous devez fournir des informations véridiques ; afin que les informations fournies soient toujours mises à jour et ne contiennent pas d’erreurs, vous devez communiquer au Responsable du Traitement dans les plus brefs délais les modifications et rectifications de vos données personnelles qui se produisent, via un e-mail à l’adresse : administracion@fetfuture.com.

De même, en cliquant sur le bouton « J’accepte » (ou équivalent) incorporé dans lesdits formulaires, vous déclarez que les informations et données que vous y avez fournies sont exactes et véridiques, et que vous comprenez et acceptez la présente Politique de Confidentialité.

8.- DONNÉES DES MINEURS

En conformité avec les dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la LOPD/GDD, seuls les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Future Euro Trade S.L..

Par conséquent, les mineurs di moins de 14 ans ne pourront pas utiliser les services disponibles via le Site Web sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes accomplis via le Site Web par les mineurs à leur charge, y compris le remplissage des formulaires télématiques avec les données personnelles desdits mineurs et la coche, le cas échéant, des cases qui les accompagnent.

9.- MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Le Responsable du Traitement adopte les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en fonction de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

Entre autres, les mesures suivantes se distinguent :

  • Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
  • Rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles rapidement en cas d’incident physique ou technique.
  • Vérifier, évaluer et apprécier, de manière régulière, l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du traitement.
  • Pseudonymiser et chiffrer les données personnelles au cas où il s’agirait de données sensibles.

D’autre part, le Responsable du Traitement a pris la décision de gérer les systèmes d’information selon les principes suivants :

  • Principe de conformité réglementaire : Tous les systèmes d’information s’adapteront à la réglementation légale, réglementaire et sectorielle applicable affectant la sécurité de l’information, en particulier celles liées à la protection des données personnelles, à la sécurité des systèmes, des données, des communications et des services électroniques.
  • Principe de gestion des risques : Les risques seront minimisés à des niveaux acceptables, en cherchant l’équilibre entre les contrôles de sécurité et la nature de l’information. Les objectifs de sécurité doivent être établis, révisés et cohérents avec les aspects de sécurité de l’information.
  • Principe de sensibilisation et de formation : Des programmes de formation, de sensibilisation et des campagnes d’information seront articulés pour tous les utilisateurs ayant accès à l’information en matière de sécurité de l’information.
  • Principe de proportionnalité : L’implantation de contrôles qui atténuent les risques de sécurité des actifs sera réalisée en cherchant l’équilibre entre les mesures de sécurité, la nature de l’information et le risque.
  • Principe de responsabilité : Tous les membres du Responsable du Traitement seront responsables de leur conduite en ce qui concerne la sécurité de l’information, en respectant les règles et contrôles établis.
  • Principe d’amélioration continue : Le degré d’efficacité des contrôles de sécurité mis en œuvre dans l’organisation sera revu de manière récurrente afin d’augmenter la capacité d’adaptation à l’évolution constante du risque et de l’environnement technologique.

10.- DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La réglementation en vigueur en matière de protection des données protège l’utilisateur à travers une série de droits liés à l’utilisation faite de ses données. Chacun de ces droits est personnel et incessible, c’est-à-dire qu’il ne peut être exercé que par le titulaire des données, après vérification de son identité.

Voici le détail des droits des utilisateurs du Site Web :

  • Droit d’accès : C’est le droit de l’utilisateur du Site Web d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que le Responsable du Traitement a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les communications effectuées ou prévues pour celles-ci.
  • Droit de rectification : C’est le droit de l’utilisateur du Site Web d’obtenir la rectification des données personnelles le concernant qui sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, de les faire compléter si elles sont incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Souvent connu sous le nom de « droit à l’oubli », c’est le droit de l’utilisateur du Site Web d’obtenir, pour autant que la législation en vigueur n’en dispose pas autrement, l’effacement de données personnelles le concernant lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose pas sur une autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus d’effacer les données, le Responsable du Traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables pour informer les autres responsables qui traitent ces données personnelles de la demande de la personne concernée d’effacer tout lien vers ces données.
  • Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur du Site Web de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude des données personnelles est contestée ; le traitement est illicite ; le Responsable du Traitement n’a plus besoin des données personnelles mais celles-ci sont nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation de droits en justice ; ou lorsque l’Utilisateur du Site Web s’est opposé au traitement.
  • Droit à la portabilité des données : Dans les cas où le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, l’Utilisateur du Site Web a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fournies au Responsable du Traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du Traitement transmet directement les données à cet autre responsable.
  • Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de s’opposer à ce que le traitement de ses données personnelles soit effectué ou de demander au Responsable du Traitement de cesser leur traitement.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée et/ou d’un profilage : C’est le droit de l’utilisateur du Site Web de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.
  • Droit de retirer son consentement : C’est le droit de l’utilisateur du Site Web de retirer, à tout moment, le consentement donné pour le traitement de ses données.L’utilisateur du Site Web peut exercer l’un des droits cités en s’adressant au Responsable du Traitement, après identification de l’Utilisateur, via les coordonnées suivantes :
  • Responsable : Future Euro Trade S.L.
  • Adresse : Ctra. Vila-Real Onda Km6. 12200, Onda (Castellón), Espagne
  • Téléphone : 964626795
  • E-mail : administracion@fetfuture.com

11.- DROIT DE INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos) s’il considère qu’une violation de la législation en matière de protection des données a été commise concernant le traitement de ses données personnelles.

Coordonnées de l’autorité de contrôle :

Agencia Española de Protección de Datos
Email : info@aepd.es
Téléphone : 912663517
Site web : https://www.aepd.es
Adresse : C/. Jorge Juan, 6. 28001, Madrid (Madrid), Espagne

12.- ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’utilisateur du Site Web ait lu et accepte les conditions de protection des données contenues dans cette Politique de Confidentialité, et accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du Traitement puisse y procéder de la manière, dans les délais et aux fins indiqués.

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, selon ses propres critères, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour apportés à cette Politique de Confidentialité affectant les finalités, les délais de conservation, les cessions de données à des tiers, les transferments internationaux de données, ainsi que tout droit de l’Utilisateur du Site Web, seront communiqués de manière explicite à l’utilisateur.

Version du 1er Juin 2026