Mentions Légales et Conditions d'Utilisation | Karvora

Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES SITE WEB

karvora.com
Version du 1er juin 2026

 

1.- INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les présentes dispositions régissent l’utilisation du service du site Web (ci-après « Site Web ») que Future Euro Trade S.L. met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

L’accès au Site Web est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. Certains services sont exclusifs à nos clients et leur accès est restreint. Les services fournis par Future Euro Trade S.L. ont en règle générale le prix (TVA non incluse) indiqué dans la proposition de services correspondante et ne sono en aucun cas offerts ou fournis via le service du portail.

Dans les cas et sections où notre Site Web propose des services de commerce électronique soumis à contrat ou à contrepartie financière, les conditions générales de vente spécifiées le cas échéant devront être acceptées.

L’utilisation du Site Web attribue la condition d’utilisateur du Site Web (ci-après « Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions Légales. La prestation du service du Site Web a une durée limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au Site Web ou à l’un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions Légales à chacune des occasions où il envisage d’utiliser le Site Web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation énoncées dans les présentes Mentions Légales peuvent subir des modifications.

Certains services du Site Web accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusifs aux clients de Future Euro Trade S.L. peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions Légales et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant le début de la prestation des services correspondants.

 

2.- IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Titulaire du Site Web : Future Euro Trade S.L. – CIF B96760806
Adresse : Ctra. Vila-Real Onda Km6. 12200, Onda (Castellón), Espagne
Contact : Tél. 964626795 – E-mail : administracion@fetfuture.com
Activité : Distribution et vente de matériaux de construction

 

 

 

3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET FRAMES

Tous les éléments composant le Site Web, comprenant de manière purement énonciative les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa structure, sa conception graphique, ses codes sources, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs y figurant, sont la propriété de Future Euro Trade S.L. ou de ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Le titulaire du site Web (Future Euro Trade S.L.) interdit expressément la pratique du « framing » ou l’utilisation par l’Utilisateur ou des tiers de tout autre mécanisme altérant la conception, la configuration d’origine ou les contenus de notre site Web.

L’utilisation des contenus doit respecter leur licence particulière. Ainsi, leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite sauf autorisation préalable et expresse du titulaire du site Web, Future Euro Trade S.L..

Seule la reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site Web est autorisée, à condition que toutes et chacune des conditions suivantes soient remplies :

  • L’intégrité des contenus, documents ou graphiques est maintenue.
  • Le titulaire du site Web est expressément cité comme source et origine de ceux-ci.
  • Le but et la finalité de cette utilisation sont compatibles avec les objectifs du site Web et/ou l’activité du titulaire du site Web.
  • Aucune utilisation commerciale n’est visée, leur distribution, communication publique, transformation ou décompilation étant expressément interdites.

Tout autre usage devra être communiqué et autorisé préalablement et expressément par le titulaire du site Web.

En ce qui concerne les citations de produits et services de tiers, Future Euro Trade S.L. reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’impliquant l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité à leur égard, ni approbation, parrainage ou recommandation.

Future Euro Trade S.L. déclare son respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si vous considérez que le Site Web pourrait violer vos droits, nous vous prions de contacter Future Euro Trade S.L..

 

4.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site Web a pour objet de faciliter au public, en général, la connaissance des activités que cette organisation réalise et des produits et services qu’elle fournit pour le développement de son activité.

L’utilisation de l’une des fonctionnalités du site Web implique l’acceptation expresse et pleine des conditions exposées ici, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains services spécifiques proposés via le site Web.

Le titulaire du site Web se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site Web ou de la configuration et de la présentation de celui-ci.

Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le portail Web, les contenus de celui-ci pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment, il est donc conseillé de vérifier leur validité ou leur exactitude en se référant aux sources officielles.

 

5.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

5.1.- DE L’INFORMATION

L’accès au Site Web n’implique pas d’obligation pour Future Euro Trade S.L. de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par son intermédiaire. Les contenus de ce Site Web sont de nature générale et ne constituent en aucun cas la prestation d’un service de conseil juridique ou fiscal de quelque nature que ce soit, de sorte que ces informations sont insuffisantes pour la prise de décisions personnelles ou professionnelles par l’Utilisateur.

Future Euro Trade S.L. n’est pas responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le Site Web ni des dommages et préjudices causés à l’Utilisateur ou à des tiers à la suite d’actions ayant pour seul fondement les informations obtenues sur le Site Web.

L’information est soumise à d’éventuels changements périodiques sans préavis de son contenu pour extension, amélioration, correction ou mise à jour des contenus du Site Web.

 

5.2.- DE LA QUALITÉ DU SERVICE DU SITE WEB

L’accès au Site Web n’implique pas l’obligation pour Future Euro Trade S.L. de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’Utilisateur, en tout cas, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

Future Euro Trade S.L. n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du Site Web, ni du dysfonctionnement du navigateur Web ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

 

5.3.- DE LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L’accès au Site Web nécessite des services et fournitures de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à Future Euro Trade S.L.. Par conséquent, les services fournis via le Site Web peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, préalablement ou simultanément à la prestation du service du Site Web.

Future Euro Trade S.L. n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web pendant sa prestation ou préalablement.

 

5.4.- DES CONTENUS ET SERVICES LIÉS VIA LE PORTAIL

Le service d’accès au Site Web comprend des dispositifs techniques de liens, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, « Sites Liés »). Dans ces cas, Future Euro Trade S.L. agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE) et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites Liés que dans la mesure où elle a une connaissance effective du caractère illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise.

Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il existe un Site Lié ayant des contenus illicites ou inappropriés, il pourra le communiquer à Future Euro Trade S.L. conformément à la procédure et aux effets établis à la clause 8, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le lien correspondant.

En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne doit présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Future Euro Trade S.L. avec les manifestations, contenus ou services fournis.

Future Euro Trade S.L. ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et ne se tient donc pas responsable des dommages causés par le caractère illicite, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés, ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à Future Euro Trade S.L..

 

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les cas où des données personnelles sont collectées, traitées ou stockées, cela se fera conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le Site Web, que vous pouvez consulter en pied de page ou footer du site Web.

 

7.- UTILISATION DE COOKIES

Le Site Web utilise des cookies conformément aux dispositions de notre Politique de Cookies que vous pouvez consulter en pied de page ou footer du site Web.

 

8.- COMMUNICATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE OU INAPPROPRIÉ

Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre utilisateur d’Internet aurait connaissance que les Sites Liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites, nocifs, dénigrants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter Future Euro Trade S.L. en indiquant les points suivants :

  • Données personnelles du communiquant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Description des faits qui révèlent le caractère illicite ou inapproprié du Site Lié ;
  • En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit enfreint lorsque celui-ci est une personne différente du communiquant. De plus, il devra fournir le titre attestant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir pour le compte du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne différente du communiquant ;
  • Déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

 

La réception par Future Euro Trade S.L. de la communication prévue dans cette clause n’impliquera pas, selon les dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le communiquant.

De même, il devra fournir le titre attestant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir pour le compte du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne différente du communiquant.

 

9.- MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Afin d’améliorer les performances du site Web, Future Euro Trade S.L. se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le site Web, de la configuration et de la conception de celui-ci, des présentes mentions légales, ainsi que de toutes autres conditions particulières. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire les Mentions Légales à chacune des occasions où il accède au Site Web.

 

10.- JURIDICTION

Future Euro Trade S.L. se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes conditions des Mentions Légales.

Pour toutes les questions relatives à l’interprétation, à l’application et au respect de ces Mentions Légales, ainsi que pour les réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties concernées se soumettront à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux Juges et Tribunaux compétents conformément au droit.

 

11.- DROIT APPLICABLE

Le droit applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent ces Mentions Légales, ainsi que toute question relative aux services du présent site Web, sera régi par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol.

Tous les droits d’auteur sont réservés par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Sa copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.

 

Version du 1er juin 2026